Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales sont conclues d’une part par l'entreprise Christelle Rose dont le siège social est situé Rue des Pins 58230Moux en Morvan immatriculée au Registre des Métiers de Nevers sous le numéro 49447316800024 et gérant le site internet www.lafeedumorvan.fr ci-après dénommée "la boutique" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après " l’acheteur "souhaitant procéder à un achat via le site internet  www.lafeedumorvan.fr .

 Les ventes réalisées via le site par l'acheteur sont soumises aux présentes conditions générales et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous:

1.Offre

La  boutique conserve la possibilité de modifier ou d'adapter à tout moment les présentes conditions de ventes. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lafeedumorvan.fr  dans la limite des stocks disponibles. La boutique se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photographies sont les plus fidèles possibles et sont données à titre indicatif mais n’engagent en rien la Boutique. Pour les prestations tel que les cours, la Boutique se réserve le droit d'annuler ou modifier la date de la prestation s'il n'y a pas assez de participants, et pour tout autre raison de cas de force majeur.

3. Tarifs et frais de port

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), la TVA est non applicable article 293B du CGI. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, ils sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de port sont calculés en fonction du mode d'expédition et de la destination

4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur a la possibilité de créer un compte ou non sur le site www.lafeedumorvan.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique. L'acheteur peut commander sans crée de compte, les informations ne seront pas enregistrées.

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : 

-Carte bancaire, en Euros.
Les paiements sont sécurisés et s'effectuent via HiPay module de paiement. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. 
La Boutique n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

- Paiement par chèque : L'Acheteur dispose d'un délai de 10 jours pour envoyer son règlement, une fois ce délai dépasser la commande est annulée. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email.

- Paiement par virement bancaire: L'Acheteur dispose d'un délai de 10 jours pour envoyer son règlement, une fois ce délai dépasser la commande est annulée. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système paypal):Les paiements sont sécurisés et s'effectuent via PayPal. Vous ne nous communiquez pas vos coordonnées bancaires ni de carte de paiement comme dans un paiement classique. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. 

La Boutique n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

 La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la Boutique lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la Boutique il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Christelle Rose Rue des Pins 58230 Moux en Morvan; soit par email à l’adresse suivante : christellerose@orange.fr, soit par téléphone au 06 76 83 03 23.

5. Réserve de propriété

La Boutique conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980

6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai de rétractation s'applique seulement sur les articles en stock, ne fonctionne pas sur les articles personnalisés, confectionnés sur mesure.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo ou lettre suivie, remis sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La Boutique pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la Boutique. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur.

Article 8. Responsabilité

La Boutique, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lafeedumorvan.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Boutique. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

La Boutique s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Christelle Rose Rue des Pins 58230 Moux en Morvan.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui le plus proche de la Boutique.